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Conférence

Date : 28 Mars 2024
Détails:

Vol au-dessus de l'état du droit de la photographie du Québec avec Me Pierre-Paul Bourdages

Description de la conférence :

Première partie : (60 minutes). La SAISIE de l’image : AVANT de déclencher l’obturateur de la caméra

  • Les choses
  • les événements
  • les personnes 

le baiser de l’Hôtel de ville de Robert Doisneau

l’affaire Pascale Aubry

  • La règle générale : liberté d’agir
  • La protection de la vie privée
  • le débat sur la photographie de rue : discussion autour de certaines photos
  • conséquences de la violation de la vie privée
  • Le coût de la faute
  • Photographie et éthique : droit à l’honneur et réputation
  • Le code d’éthique du photographe
  • petite gymnastique intellectuelle…les 8 questions

Deuxième partie : (90 minutes). Les DROITS rattachés à l’image : APRÈS avoir déclenché l’obturateur de la caméra

  • la propriété intellectuelle
  • la loi sur le droit d’auteur (LDA) et la photo
  • propriété et photo
  • notre menu 6 services en regard de la LDA
  • conditions d’existence du droit d’auteur
  • Quels sont les droits d’auteur d’une œuvre
  • durée du droit d’auteur
  • statut juridique du photographe
  • Le droit moral de l’auteur : affaire Snow c. Eaton
  • Les recours en cas de violation de ce droit
  • la protection du droit d’auteur est-elle rattachée à sa publication ?

Biographie du conférencier:

Je suis Gaspésien (Baie des Chaleurs, né à Maria) et fier de l'être.

Je détiens une maîtrise en droit de la propriété intellectuelle et un certificat de l’institut de leadership de Montréal en leadership et habiletés de direction et un autre en marketing et communications.

Je suis avocat de pratique privée depuis 1977 et fondateur d’un petit cabinet d’avocats https://www.bghavocats.ca/

Mes principales responsabilités professionnelles sont la négociation, la gestion contractuelle, le droit des affaires, le droit du travail, le droit immobilier, le droit de la propriété intellectuelle et celui de l'informatique.


Ainsi, j'ai le plaisir de préparer et de conclure des ententes et conventions dans un esprit "gagnant-gagnant" et, au besoin, d'intervenir devant les tribunaux judiciaires ou administratifs afin de faire valoir les droits de mes clients et clientes.

Bref, le leitmotiv de notre organisation et l’expérience client proposée est de « chercher et trouver pour vous la meilleure solution possible compte tenu des faits et circonstances en jeu, le tout à la lumière de votre personnalité ».

Enfin, je me suis toujours engagé, depuis le début de ma pratique, auprès de notre communauté, en ayant été notamment Président de la Jeune Chambre de commerce de Montréal ( https://www.jccm.org/ ) et en ayant toujours été impliqué auprès d'un bon nombre d'OBNL .

Je peux ainsi offrir à ma clientèle une lecture empirique et pratique mais avec un éclairage structuré et juridique de la réalité de nos OBNL.

J’ai ainsi le grand plaisir d’accompagner certains OBNL qui traversent des périodes de turbulence dans leur vie associative afin qu’elles trouvent leur voie, leur couleur propre, avec un souci constant de saine gouvernance, et qui créent et réalisent un plan d’action stratégique pour y parvenir.

Je suis d’ailleurs fournisseur expert auprès de Espace OBNL, organisation dont la mission est d’accompagner les gestionnaires d’OBNL dans leur parcours et développement
https://www.espaceobnl.ca/fr/recherche-fournisseurs/detailorganization/id/151

J’ai eu le privilège d’agir comme membre du jury du prestigieux concours Arista de la JCCM, dans la catégorie Jeune travailleur autonome pour les années 2020, 2021 et 2022 https://arista.jccm.org/fr/le-concours/jury

Quant à la présente conférence portant sur le droit de la photographie, j’ai eu le plaisir de la donner aux Clubs de photo suivants : Rosemère, Saint-Jean-sur-Richelieu et à Saint-Jérôme en mode physique et virtuel et en ligne à quelques photographes professionnels.

J’ai également dispensé une formation virtuelle à des étudiants du CEGEP de Jonquière dans le cadre du cours Production et Traitement d’images fixes.

Site web du conférencier : 



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