Statuts et règlements du club

Règlement n° 1

Dispositions préliminaires

Article 1 Nom :

1.01 Le nom de l’organisme est : Club photo de Boisbriand

1.02 Dans les présents règlements, le mot « organisme » désigne le Club photo de Boisbriand.

1.03 La forme masculine est utilisée sans discrimination et dans le seul but d'alléger la formulation du texte.


Article 2 Buts et objectifs :

L’organisme en est un à but non lucratif et a pour buts et objectifs :

2.01 Réunir des amateurs de photographie dans le but d’échanger sur les techniques et tout sujet relié à la photographie.

2.02 Organiser des sorties de photographie en commun.

2.03 Organiser des expositions photographiques.

2.04 Organiser des soirées sur les techniques de photographie.

2.05 Organiser des concours et des jugements de photographies.

2.06 Organiser des conférences touchant au domaine de la photographie.



Article 3 Statut :


3.01 Ce dit organisme est constitué sous le nom Club photo de Boisbriand, et sous les noms additionnels de Club photo des Basses-Laurentides, de Club photo des Laurentides et Les Fureteurs de Boisbriand.

3.02 Ce dit organisme est incorporé auprès de la Direction générale des entreprises, Revenu Québec sous le numéro d’entreprise du Québec (NEQ) 1164605769.

3.03 Le siège social de cette corporation est à Boisbriand.

Règlement n°2

Membres :

Article 4 Procédure d’admission :

4.01 Toute personne âgée de seize (16) ans et plus peut adhérer à l’organisme en tout temps en payant sa cotisation annuelle.

4.02 Sauf pour la soirée d’ouverture du Club au début de chaque année, une personne non-membre pourra assister à une rencontre en déboursant la somme déterminée par le Conseil d’administration en début d’année.

4.03 Le membre pourra se prévaloir d’un abonnement double au coût établi par le Conseil d’administration en début d’année.

4.04 L’abonnement double est valable pour toute personne âgée de seize (16) ans et plus domiciliée au même numéro civique que le membre inscrit.

4.05 Un membre s’étant inscrit 19 années consécutives bénéficiera gracieusement de sa 20e année d’inscription.



Article 5 Devoirs des membres :

5.01 Connaître les règlements et les observer.

5.02 Payer une cotisation annuelle.



Article 6 Catégorie des membres :

L’organisme est formé de deux (2) catégories de membres :

6.01 Membre résident : toute personne résidant dans la Ville de Boisbriand et détenant une carte loisirs en règle de la Ville de Boisbriand.

6.02 Membre non-résident : toute personne résidant dans la Ville de Boisbriand ne détenant pas une carte loisirs en règle de la Ville de Boisbriand ou toute personne à l’extérieur de la Ville de Boisbriand.

Règlement n°3

Bureau de direction de l’organisme

Article 7 Officiers :

7.01 Un exécutif formé de :

a) 1 président

b) 1 vice-président

c) 1 secrétaire

d) 1 trésorier

e) Directeurs

7.02 Rôles et responsabilités des Officiers

7.03 Le président :

a) Il préside les assemblées du Conseil d’administration et toutes les assemblées générales des membres de l’organisme.

b) Il décide des questions d’ordre et de privilège aux assemblées de l’organisme.

c) Il veille à ce que les officiers et les responsables des comités remplissent leurs devoirs respectifs.

d) Il signe, avec le secrétaire ou le secrétaire-trésorier selon le cas, les procès-verbaux des assemblées qu’il préside.

e) Il signe, avec le trésorier ou le secrétaire-trésorier selon le cas et/ou le Vice-président, les effets bancaires.

f) Il ne peut faire aucune proposition à moins qu’il quitte son siège de Président, mais il lui est possible de faire des suggestions et donner son avis sur tout sujet ou délibération.

g) Il possède un droit de vote prépondérant pour toute réunion ou assemblée en cas d’égalité des voix.

h) Il est le porte-parole officiel de l’organisme.

i) Il représente l’organisme dans toutes les manifestations officielles, mais peut, à volonté, déléguer un représentant.

j) Il a la responsabilité des activités de l’organisme.

k) De par son statut, il fait partie de tous les comités à titre d’observateur et reçoit communication des décisions prises par ces dits comités.

l) Il peut en tout temps convoquer une assemblée générale ordinaire ou spéciale.

m) Il doit s’assurer de bonnes relations entre l’organisme et les autres organismes tant privés que publics.

n) Il voit au bon renom et au prestige de l’organisme.

o) Il peut à l’occasion attribuer des fonctions additionnelles à tout officier du Conseil d’administration.

p) Il peut former divers comités dans le but d’assurer une meilleure organisation des diverses manifestations de l’organisme.

7.04 Le Vice-président :

a) Il possède les mêmes pouvoirs et exerce les mêmes prérogatives que le Président lorsque ce dernier est absent.

b) Il seconde le Président dans toutes les affaires de l’organisme.

c) Il peut assister aux réunions des différents comités à titre d’observateur.

d) En cas d’absence de l’une ou l’autre des personnes autorisées, il signe les chèques (3ième signataire) et/ou les procès-verbaux des réunions qu’il préside.

e) Il s’assure que chacune des équipes possède le personnel nécessaire à son bon fonctionnement.

f) Il coordonne les activités de certains comités et supervise le travail des personnes sous sa charge.

g) Il établit des contacts relatifs à sa fonction.

h) Il assume tout autre mandat qui peut lui être confié par le Président.

i) Il tient à jour la liste des membres de l’organisme, et voit à contrôler son éligibilité.

7.05 Le Secrétaire :

a) Il dresse les procès-verbaux de toutes les réunions et assemblées de l’organisme.

b) Il est responsable de la correspondance officielle de l’organisme et conserve en filière une copie de cette correspondance.

c) Il rédige les convocations et prépare, de concert avec le Président, les ordres du jour.

d) Il fournit la documentation nécessaire à l’étude des points inscrits à l’ordre du jour.

e) Il rédige ou paraphe les documents officiels engageant la responsabilité du Conseil d’administration.

f) À l’expiration de son mandat, il doit remettre au Président tous les documents et autres effets appartenant à l’organisme et dont il a la garde.

g) Il assume tout autre mandat qui peut lui être confié par le Président.

7.06 Le trésorier :

a) Il signe avec le Président et/ou le Vice-président, les effets bancaires.

b) Il fait rapport, à chaque réunion du Conseil d’administration de la situation financière de l’organisme.

c) Il présente un rapport financier de l’organisme se terminant le 30 avril de chaque année.

d) Il tient les livres de comptabilité de l’organisme et est responsable du compte de banque.

e) Sur l’approbation du Conseil d’administration, il acquitte les comptes payables pour les dépenses qui relèvent de l’organisme.

f) Il doit voir d’une façon efficace à la perception des franchises, des amendes ou autres redevances dues à l’organisme.

g) Il est remplacé, à titre temporaire, en cas d’absence.

h) Il a la responsabilité de tous les achats de l’organisme.

i) À l’expiration de son mandat, il doit remettre au Président tous les documents et autres effets appartenant à l’organisme et dont il a la garde.

j) Il assume tout autre mandat qui peut être confié par le Président.



7.07 Les directeurs :



a) Les directeurs se divisent et se partagent différents dossiers d’ordre général.

b) Les membres du Conseil d’administration décident lors d’une réunion au début de chaque année de la répartition des dossiers d’ordre général.

c) Liste des dossiers : (cette liste est sujette à révision par le Conseil d’administration selon les besoins) :

  • Ateliers
  • Commanditaires
  • Concours
  • Conférences
  • Financement
  • Formation
  • Jugements
  • Publicité
  • Recrutement
  • Site Web
  • Sorties
  • Studio photo
  • Technologie

7.08 Dispositions générales :

Les officiers du Conseil d’administration sont de plus soumis aux règles suivantes :

a) Ils doivent travailler en harmonie au bon renom de l’organisme, à son efficacité et à son succès.

b) Ils doivent assister aux assemblées et autres manifestations de l’organisme.

c) En cas de démission d’un membre élu du Conseil d’administration en cours de mandat, les membres restants pourront solliciter de nouvelles candidatures auprès des membres de l’organisme afin d’assurer la continuité des activités et le bon fonctionnement de l’organisme.

d) La nomination d’un nouveau membre du Conseil d’administration en cours de mandat devra être approuvée par la majorité des membres du Conseil d’administration présents lors de la réunion où la décision est prise.

e) Le mandat d’un membre du Conseil d’administration est d’une durée de 2 ans.



Règlement n°4

Assemblée générale

Article 8 Assemblée générale

8.01 Tous les membres de l’organisme siègent à l’assemblée générale.

8.02 L’assemblée générale se réunit une fois l’an, au cours du mois de mai.

8.03 Fonctions et pouvoirs :

a) Adopter le rapport d’activités de l’année.

b) Élire les membres de l’exécutif de l’organisme.

c) Adopter le rapport financier.

8.04 Convocation :

a) Les membres de l’assemblée sont convoqués par avis écrit du Secrétaire ou du Président de l’exécutif, au moins dix (10) jours avant la date fixée pour cette assemblée.

Article 9 Assemblée générale spéciale :
Après approbation du Président, une assemblée générale pourra être convoquée conformément aux articles 8.01 et 8.04.

Article 10 Assemblée régulière :
Le comité exécutif et tout autre comité formé devront tenir une assemblée régulière, selon la fréquence qu’ils auront fixée.

.

Article 11 Quorum :
Pour toute assemblée régulière, générale ou spéciale de l’organisme, les membres présents constituent le quorum

Article 12 Vote :

12.01 Chaque membre a droit à un seul vote et toutes les résolutions sont adoptées à la majorité simple de voix.

12.02 Lorsqu’il y a égalité des voix sur une proposition, le Président a un vote prépondérant.

 

Règlement n°5

Dispositions financières

 

Article 13 Budget :
Le ou les directeur(s) en charge du recrutement, du financement et des commanditaires veilleront à trouver les fonds nécessaires au bon fonctionnement de l’organisme.

Article 14 Prévisions budgétaires :
Le Trésorier présentera au début de chaque exercice financier des prévisions budgétaires à l’assemblée générale pour fin d’approbation.

Article 15 Rapport financier :
Le Trésorier, à la demande d’un (1) membre de l’exécutif, devra présenter un rapport financier de ses opérations.

Article 16 Bilan financier :
Le Trésorier présentera à la fin de chaque exercice financier un bilan financier à l’assemblée générale pour fin d’approbation.

Article 17 Signature des effets de commerce :
Tous les chèques, billets, lettres de change et autres effets négociables pour le compte de l’organisme doivent être signés, tirés, acceptés ou endossés par deux (2) personnes, soit le Président, le Vice-président, le Secrétaire et le Trésorier du Comité exécutif.

Article 18 Signature des autres documents :
Les autres documents requérant la signature de l’organisme doivent être signés par deux (2) personnes, soit le Président et le Secrétaire du Comité exécutif.

Règlement n° 6

Comités particuliers

 

Article 19 Formation :
Sur les sujets déterminés, le Comité exécutif peut créer des comités particuliers et établir des règles relatives à leur fonctionnement. Le président de chacun des comités est choisi par le Comité exécutif.

Article 20 Rapport :
Les comités particuliers doivent faire rapport de leur travail au Comité exécutif à des ou à une date définie par ce dernier.

Article 21 Pouvoirs :
Tous les comités traitent des buts pour lesquels ils ont été formés et ils relèvent du Comité exécutif.

Article 22 Genres de comités :
Plusieurs comités peuvent être formés; tout dépend des besoins.

Règlement n°7

Règlements généraux

 

Article 23 Amendements :
Les amendements aux règlements doivent être approuvés par le vote de 60% des membres présents à une assemblée générale spéciale convoquée à cette fin.

Article 24 Dissolution :

24.01 L’organisme ne peut être dissout que par le vote des quatre-cinquième (4/5) des membres de l’organisme présents à une assemblée générale, spécialement convoquée dans ce but par un avis de trente (30) jours, donné par écrit à chacun des membres actifs.

24.02 Si la dissolution est votée, l’assemblée générale ainsi réunie devra charger le Comité exécutif de procéder à la dissolution et à l’abandon des lettres patentes selon les exigences de la Loi.

 

 



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